Demande d’acte d’état civil

Informations légales : Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie d' Eschentzwiller pour la gestion des demandes d'acte d'état civil. Elles sont destinées uniquement à la Mairie d' Eschentzwiller et sont conservées pendant la durée de la demande, puis archivées durant le délai de prescription légale. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Mairie.