Séance du 26 mars 2021
AFFAIRES FINANCIERES
Approbation des comptes administratifs et de gestion 2020 service « commune »
-Résultats issus du compte administratif de l’année 2020 :
> Section d’investissement
Mandats émis 247.913,77€ Titres émis 679.688,73€
Solde comptable d’exécution : +431.774,96 €
> Section de fonctionnement
Mandats émis 761.945,58€ Titres émis 998.139,44€
Solde comptable d’exécution : +236.193,86 €
–Constatation du résultat cumulé réel de l’année 2020 :
> Section d’investissement > Section de fonctionnement
Excédent 2019 135.055,17 € Excédent 2019 346.865,43 € (affecté à l’investissement)
Recettes 2020 679.688,73 € Recettes 2020 998.139,44€ Dépenses 2020 247.913,77 € Dépenses 2020 761.945,58€ Excédent 2021 431.774,96 € Excédent 2021 236.193,86 €
Fixation des taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2021
La commune ne percevra plus de taxe d’habitation à partir de 2021 hormis celle des résidences secondaires. Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
Le taux de TFPB du département, qui est de 13,17 %, devra être ajouté à celui de la commune. Un coefficient multiplicateur permettra à la commune de percevoir à minima la taxe perçue en 2020.
Ce dernier a été établi à 1,360021 pour 2021 selon l’état 1259 COM réceptionné en mairie.
Monsieur le Maire rappelle que pour les redevables la fusion des parts communale et départementale de taxe foncière bâtie (qui ne correspondront plus qu’à une seule colonne sur leur avis d’imposition) est neutre car les paramètres d’imposition applicables seront recalculés.
Nature de la taxe | Taux de l’année 2020 | Taux de l’année 2021 |
Foncier bâti | 15,06 | 15,06 + 13,17 = 28,23 |
Foncier n/bâti | 90,62 | 90,62 |
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2021 DU SERVICE « COMMUNE»
Sections | Dépenses | Recettes |
Fonctionnement | 976.727,72 | 976.727,72 |
InvestissementReport de crédit 2020 | 663.943,29166.200,00 | 822.143,298.000,00 |
TOTAUX | 1.806.871,01 | 1.806.871,01 |
RENOVATION DE L’HABITATION 2 GRAND’RUE : CHOIX DES ENTREPRISES RETENUES
Ce bien est composé d’un hangar et d’une maison d’habitation.
Afin de pouvoir procéder à la mise en location de la maison d’habitation, des travaux de rénovation ont été envisagés.
L’estimatif global des travaux ne dépassant pas le seuil des 70000 € HT et selon le décret du 22 juillet 2020, la consultation est dispensée de toute procédure.
AFFAIRES PATRIMONIALES
LOCATION DE LA CHASSE – DEMISSION D’UN PERMISSIONNAIRE ET REMPLACEMENT
Par courrier du 04 février 2021, Monsieur René PLICHON a souhaité être rayé de la liste des permissionnaires de la chasse d’Eschentzwiller.
Monsieur Paul DIEBOLT, locataire de la chasse, a donc déposé en mairie en date du 17 février 2021 une nouvelle demande de permissionnaire pour Monsieur Guy TEYSSIER (en remplacement de M. René PLICHON).