SEANCE DU 25 JANVIER 2019
Affaires financières
- Les tarifs communaux 2019 ont été fixés. Ils restent inchangés par rapport à l’année précédente.
CIMETIERE
Tombes simples pour 15 ans 80 €
Tombes doubles pour 15 ans 160 €
1 case au columbarium pour 15 ans (emplacement pour 2 urnes) 400 €
Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir 80 €
DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT
Pour une ½ journée 50 €
Pour une journée entière 100 €
LOCATION DU CAVEAU
Particuliers domiciliés dans la commune 250 €
Particuliers domiciliés hors de la commune 500 €
Caution demandée 250 €
Remplacement de vaisselle cassée ou endommagée Prix coûtant
Pour les associations: une assemblée générale, une manifestation ou toute autre réunion : gratuit
PHOTOCOPIES
A4 simple | A4 recto-verso | A3 simple | A3 recto-verso | |
Noir et blanc | 0,20 € | 0,40 € | 0,40 € | 0,80 € |
Couleur | 1,60 € | 3,20 € | 2,80 € | 5,60 € |
– Les subventions aux associations seront versées comme les années précédentes.
Affaires de personnel
Le Conseil décide de charger le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.