Administration générale
Le Conseil autorise Monsieur le Maire d’ester en défense dans la requête en date du 16 octobre 2017 déposée par les époux SCHOEPF.

Affaires financières
Les tarifs communaux 2018 ont été fixés. Ils restent inchangés par rapport à l’année précédente.

CIMETIERE

Tombes simples pour 15 ans 80 €
Tombes doubles pour 15 ans   160 €
1 case au columbarium pour 15 ans (emplacement pour 2 urnes)            400 €
Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir         80 €

DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT
Pour une ½ journée    50 €
Pour une journée entière      100 €

LOCATION DU CAVEAU
Particuliers domiciliés dans la commune     250 €
Particuliers domiciliés hors de la commune            500 €
Caution demandée     250 €
Remplacement de vaisselle cassée ou endommagée         Prix coûtant
Pour les associations: une assemblée générale, une manifestation ou toute autre réunion : gratuit

PHOTOCOPIES

	A4 simple	A4 recto-verso	A3 simple	A3 recto-verso
Noir et blanc	0,20€	0,40€	0,40€	0,80€
Couleur	1,60€	3,20€	2,80€	5,60€

 

 

Affaires intercommunales

• SIVOM

Le rapport annuel des activités 2016 du SIVOM est arrivé en mairie.

• Sécurité informatique entre M2A et les communes membres

En 2018, les structures professionnelles, dont les collectivités, doivent intégrer de nouveaux changements règlementaires obligatoires qui sont liés à:

*la protection des données à caractère personnel suite à l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). Ce règlement constitue en effet le nouveau texte de référence européen. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union Européenne. Il sera applicable à partir du 25 mai 2018.

*la numérisation de la société et des acteurs imposant une sécurité des systèmes d’informations.

Parallèlement, dans le cadre des réflexions menées au sein de l’atelier projet « Mutualisation et coopération », les communes de l’agglomération ont exprimé un besoin dans ce domaine.

Le Conseil approuve la convention de création d’un service commun « Management du Risque Numérique » entre M2A et les villes membres de l’agglomération.

Affaires patrimoniales

La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) informe la commune de la fusion des SAFER Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine en date du 11 mai 2017 pour former la SAFER Grand Est.

Leur mission en faveur de l’agriculture, de l’aménagement des territoires ruraux et de la protection des ressources naturelles restent leur priorité, mais cette fusion permettra une plus grande cohérence à l’échelle du territoire régional.

Affaires de personnel

• Les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

La commune se joint à la procédure de passation d’une convention de participation de prévoyance mise en concurrence par le Centre de Gestion du Haut-Rhin.

• Un poste d’agent de maîtrise a été créé pour José Bannwarth, suite à la demande de promotion interne de ce dernier.