SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018

Affaires financières

Suite à l’information du 5 novembre 2018 du concessionnaire du garage SEEMANN de Habsheim, à savoir PSA CITROEN de Illzach, expliquant que le modèle du véhicule commandé en juin 2018 n’est plus fabricable et vu les offres présentées par les diverses sociétés consultées, l’acquisition du nouveau minibus destiné au transport des jeunes du village se fera auprès de l’entreprise Ligne Bleue Automobile (Ford) de Mulhouse pour un montant de 27.978,56 € T.T.C. subventionné à hauteur de 15 000 € H.T. par la CAF.

Affaires patrimoniales

Le Conseil décide d’intégrer à 15 voix pour et 1 abstention la parcelle AE 77, d’une contenance de 36 ca, séparant la route d’une partie du terrain situé rue des Tilleuls référencé AE 85, dans le domaine public.

Affaires de personnel

Le Conseil décide la création d’un poste d’agent de maîtrise pour Jérémy Sembach.