Séance du 22 avril 2016

Affaires financières

Le véhicule défectueux du service technique de la commune sera remplacé par un véhicule de type utilitaire de l’entreprise Seemann de Habsheim pour un montant de 11 896 € TTC.

Affaires intercommunales

Suite à la loi portant sur la nouvelle organisation de la République en prescrivant l’élaboration d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, le Conseil avait émis un avis favorable. La commune a été destinataire de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de fusion de la communauté d’agglomération, Mulhouse Alsace Agglomération et de la Communauté de Communes Porte de France-Rhin Sud. Le Conseil approuve ce document.

Affaires patrimoniales
– Lotissement Albert Schweitzer : le Conseil décide d’intégrer la voirie, le réseau d’eau potable et le réseau d’assainissement dans le domaine public.
– Parcelle rue de Bâle : le Conseil accepte l’acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de 43 ca représentant une partie du trottoir de la rue de Bâle et décide de l’intégrer dans le domaine public.
– Chasse : le Conseil agrée Mr Thierry FLOCK demeurant à Habsheim comme permissionnaire et Mr Daniel GOUVENOT demeurant à Mulhouse comme garde-chasse particulier bénévole sur le lot de chasse unique de la commune d’Eschentzwiller.
Affaires de personnel
La création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe fait suite à une demande d’avancement de grade de l’agent Denis KOELBERT.