Séance du 10 décembre

Affaires financières

– Le Conseil autorise Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Principal qui devra intervenir au courant des mois de mars/avril 2016.

– Un dégrèvement de taxe foncière de 255 € sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs a été déduit du montant versé au titre des avances sur impositions du mois de novembre 2015. Ce montant n’ayant pas été prévu lors du vote du budget primitif 2015, la décision d’un transfert de crédit a été prise.

Affaires patrimoniales

Le Conseil accepte le transfert dans le domaine public communal de la voirie du lotissement « Les Bonnes Ames » dénommée « Impasse des Alpes ». Les pièces justificatives sont disponibles en mairie.